Réglement saison 2020 / 2021

 

Ouverture générale                              Fermeture générale

13/09/2020                                       10/01/2021

à 07h00                                            AU SOIR

 

GENERALITES

 

- Droits et obligations des adhérents: article 1 du règlement intérieur.

 

Prix des cartes annuelles :

 

Membres de droit                                                                                                               80 Euros€

Membres extérieurs ou Etrangers                                                                                    220 Euros€

Réduction de 10 € pour les membres ayant retourné leur tableau de chasse individuel dans les délais.

 

En dehors des permanences, les demandes de carte doivent être faites par courrier, en joignant les photocopies des documents obligatoires et une enveloppe affranchie pour le retour. Exception sera faite pour les nouveaux permis

 

-Cotisations, conditions de délivrance et catégories des membres: article 2 du règlement intérieur.

 

- Perception des cotisations: article 3 du règlement intérieur.

 

Prix des cartes journalières :

 

Carte journalière                                                                                                                  15,00 €

 

Elles seront mises en service à compter du Samedi 03 octobre 2020.

 

- Chasse au chevreuil et chamois interdite avec les cartes journalières.

- Conditions de délivrance invitations: article 4 du règlement intérieur.

- Réserve de chasse et faune sauvage: article 5 du règlement intérieur.

- Gardes particuliers: article 6 du règlement intérieur.

 

Parkings à la disposition des chasseurs en plaine : les parkings ACCA matérialisés par des panneaux sont à votre disposition. Respectez-les et pensez à jeter vos douilles et divers déchets dans les poubelles.

 

REGLEMENT DE CHASSE

Article 1er – Sécurité des chasseurs et des tiers

  1. Il est interdit de chasser, en permanence, dans les lieux suivants : stade, jardins public et privés, camping et caravaning, cimetière, lignes de chemin de fer, routes, chemins publics.
  2. Il est interdit de chasser pendant les périodes de récoltes dans les vergers et dans les vignes.
  3. Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation
  4. Il est interdit de chasser en violation des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à la sécurité publique.
  5. Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son tir ne présente pas de danger.
  6.  Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est interdit de tirer en direction de maisons, bâtiments d’habitation, routes et autres voies de circulation, lignes de chemin de fer en violation des dispositions préfectorales et municipales.
  7. Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement.

En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.

  1. Tout chasseur doit appliquer les consignes qui lui sont données par le président ou le responsable de battue ainsi que les mesures de sécurité obligatoires du S.D.G.C.

1.9 Tout chasseur s’abstiendra de chasser sur les terrains qui sont placés en opposition de conscience ainsi que les terrains en opposition cynégétique au titre des chasses spécialisées du gibier d’eau et des colombidés.

  1.  Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le président de l’association.
  2. Le nombre maximum d’équipes opérant simultanément sur le territoire est fixé à 9 (par le président, après proposition du C.A. et approbation de l’A.G.).
  3.  Les responsables d’équipes grand-gibier détenteurs d’une délégation de battue auront en charge de tenir à jour un carnet de battue. Seuls les carnets de battue tamponnés et signés par le président de l’ACCA sont valables. La présence du détenteur de la délégation est obligatoire pour l’organisation d’une battue
  4. En battue grand gibier : port d’un gilet ou d’une veste orange fluorescent obligatoire pour les traqueurs et les postiers.
  5. Pour les chasseurs de petit gibier : port de casquette, bonnet ou gilet orange fluorescent obligatoire.
  6.  Les zones de chasse, là où la chasse collective s’exerce, doivent être obligatoirement signalées par la pose de panneaux, en particulier sur les routes et chemins d’accès principaux.
  7.  Le règlement de sécurité est remis par le président à tous les adhérents chasseurs qui émargeront une attestation de réception de ce document.

 

Article 2 – Respect des propriétés et des récoltes

2.1 L’établissement d’installations fixes ou de postes pour la chasse des grives et colombidés, l’ouverture de chemins ou layons de tir et l’exécution de travaux ou cultures de chasse sont subordonnées à l’accord préalable du propriétaire et du président de l’association.

2.2 Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du locataire. Les haies, clôtures et barrières sont laissées en l’état où elles sont trouvées. Il est interdit en particulier de franchir les haies en dehors des passages aménagés à cet effet.

2.3 Les sociétaires respecteront les interdictions prévues par le code pénal, particulièrement celles concernant :

                              * l’interdiction de cueillir et manger des fruits appartenant à autrui

                              * l’interdiction de pénétrer et de passer sur les terrains d’autrui préparés ou

                              Ensemencés

                              * l’interdiction de pénétrer et de passer sur les terrains d’autrui dans le temps où ceux-ci sont chargés de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de maturité.                                       

2.4  Il est interdit de chasser :

                              *dans les vergers en permanence,

                              * dans les jeunes plantations,

                              * dans les cultures florales et maraîchères, les pépinières en permanence,

                              * sur le chantier en permanence,

                              * dans les clos à moutons et à chevaux lorsque les animaux y sont parqués.

2.5 Les sociétaires sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser sur le terrain aucun détritus.

Article 3 – Chasse et gestion cynégétique

3.1 La chasse s’exerce conformément à la législation et à la réglementation, aux arrêtés ministériels et préfectoraux.

3.2 Sur le territoire de l’ACCA, les règles applicables à la chasse des différentes espèces de gibier sont les suivants :

 

PETITS GIBIERS

 

RETOUR OBLIGATOIRE DU CARNET DE PRELEVEMENT LE 15/02/2021 AU PLUS TARD

 

Ouverture le 13/09/2020 à 7h.

Port d’un vêtement orange fluorescent obligatoire (casquette, bonnet ou gilet).

 

POUR LA CHASSE AU BOIS :

Lundi – mardi – mercredi – jeudi sont ouverts uniquement pour le gibier à plumes « grive, bécasse » du 13 septembre 2020 au 31 janvier 2021.

 

CHASSE AU FAISANS ET PERDRIX :

Jours de chasse : du 13 septembre 2020 au 10 janvier 2021.

CHASSE AU LAPIN :

Fermée pour la saison 2020-2021

CHASSE AU LIEVRE :

Fermée pour la saison 2020-2021

MIGRATEURS : du 13 septembre 2020 au 31 janvier 2021

 

TABLEAU DE CHASSE JOURNALIER

 

2 FAISANS – 2 PERDRIX – 2 CANARDS

 

GRAND GIBIERS

(Tir à balle obligatoire)

 

IL EST RAPPELE QUE LE PRESIDENT DE L’A.C.C.A. EST LE PRINCIPAL RESPONSABLE DU PLAN DE CHASSE.
LE NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR POURRAIT AMENER LE PRESIDENT DE L'ACCA A FERMER LA CHASSE DU CHEVREUIL OU DU CHAMOIS SANS AUCUNE CONSULTATION DES MEMBRES DE DROIT.

 

Port d’un gilet ou d’une veste orange fluorescent obligatoire pour les traqueurs et les postiers

 

Toute équipe incomplète à l’issue des 2 permanences de remises de cartes sera automatiquement exclue des attributions chevreuils ou chamois

Les modifications d’équipe grand-gibier doivent être notifiées par courrier ou email le 31/07/2020 au plus tard

La signature de l’engagement individuel est obligatoire pour chasser le grand gibier.

TOUTE PERSONNE « FAISANT LE PIED » DOIT ETRE TITULAIRE D’UNE CARTE DE MEMBRE DE L’ACCA (SOCIETAIRE, MEMBRE EXTERIEUR OU INVITE). TOUT CONTEVENANT S’EXPOSE AUX SANCTIONS PREVUES PAR L’ARTICLE 7 DU REGLEMENT INTERIEUR.

 

Chevreuils (soumis au plan de chasse) :

 

             - Seulement en équipe sous la direction du responsable de battue.

 

             - Jours de chasse : Samedi, dimanche et jours fériés, du 13/09/2020 au 31/01/2021.

 

Retour des bracelets non utilisés au Président qui organisera une nouvelle distribution le dimanche 15 novembre 2020 au soir.

 

Fermeture le dimanche 31/01/2021.

 

            - Chevreuil ouvert par temps de neige sans chien et à l'approche suivant arrêté préfectoral.

            - Tout animal tué devra OBLIGATOIREMENT être bagué sur place et présenté le soir même à la commission de contrôle sous peine de sanction envers l'ensemble de l'équipe.

            - Chaque équipe grand-gibier aura à charge de prélever 2 chevrillards au cours du plan triennal.

            - Toute équipe prélevant un chevrillard au cours de la saison se verra attribuer un bracelet supplémentaire, dans la limite des bracelets restants.

            - Le Conseil d’Administration décidera d’éventuelles sanctions en cas de non-respect du quota de prélèvement de chevrillards.

             Les mâchoires des chevrillards devront être restituées au Président de l'A.C.C.A. PROPRES ET BLANCHIES au plus tard le 15 février 2021.

  -Chasse du chevreuil interdite en plaine, entre le pied de bois et l'Isère et sur les territoires situés sur la rive droite de l’Isère.

 

Chamois (soumis au plan de chasse) :

 

Ouverture le dimanche 13/09/2020 – Fermeture le dimanche 31/01/2021

 

- L'attribution faite par la Fédération des chasseurs de l'Isère pour la saison 2020/2021 est de 5 chamois.

- Jours de chasse: samedi et dimanche à partir de l'ouverture générale.

En équipe de 5 suivant l’ordre établi.

Seules les bagues ISJ et IS1 sont mises à disposition dans en premier temps, et ce jusqu’à ce qu’au moins 2 prélèvements aient été effectués.

Le Conseil d’Administration se réunira fin octobre pour faire le point sur les prélèvements et décidera de la conduite à tenir.

 

Exclusion du plan de chasse pour la saison en cours pour les équipes oubliant 2 fois de retirer leur bague.

Les animaux prélevés seront à déclarer à la Commission de Contrôle le soir du prélèvement selon les modalités prévues au SDGC 2019-2025, avec la présence obligatoire d’un membre du conseil d’administration.

Les pénalités en cas d’erreur de tir sont celles prévues au SDGC 2019-2025, elles s’appliqueront à l’auteur de l’erreur ainsi qu’aux autres membres de son équipe.

- Chasse du chamois est ouverte par temps de neige sans chien et à l'approche suivant arrêté préfectoral.

- Port du gilet fluorescent orange obligatoire.

 

Sangliers :

En plaine et au bois

- Ouverture : 13/09/2020

- Fermeture : 31/03/2021

– Sous réverse de modification par le comité local de gestion de l’UG27 Sanglier

 

La zone de plaine est comprise entre l’Isère et le pied de bois, et les terrains situés rive droite de l’Isère

- Jours de chasse:

            - Au bois : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés ainsi que le lundi 14/09/2020.

            - En plaine : tous les jours sauf le vendredi

 

Chasse en temps de neige  du 13/09/2020 au 31/01/2021

Suivant dispositions prévues au Plan Local de Gestion Cynégétique Sanglier UG 27 (SDGC 2019/2025) et approuvées par l’assemblée générale du 25/05/2019 :

- En plaine : sans restrictions (chiens autorisés)

- Au bois : chasse autorisée sans chiens

 

DU 01/02/21 AU 31/03/21 chasse en battue uniquement en équipe unique, approche et affut autorisé sur délégation du détenteur

 

-Toute personne titulaire du permis de chasse et de la carte A.C.C.A. y compris traqueurs, rabatteurs, postiers et chasseurs faisant les pieds doivent être inscrits sur le carnet de battue.

 

COMMISSION DE CONTROLE :

Le contrôle des prélèvements des grands gibiers est obligatoire. La commission de contrôle se situe place de l’ancienne mairie à l’horaire suivant, soit entre 18 h 00 et 18 heures 30 les jours d’ouverture de chaque espèce. Pour les permanences en semaine, faire appel au président de l’ACCA qui conviendra d’une heure de rendez-vous pour le contrôle. Pour les samedis et dimanches, voir selon les tours de permanences des équipes "gros-gibier". Le tireur et le contrôleur doivent être présents pour remplir la fiche de déclaration.

Tir à la carabine INTERDIT entre le pied de bois et l'Isère ainsi que les territoires rive-droite de l'Isère.

Tir anticipé du sanglier et du chevreuil : pour la période du 01/06/20 au 31/08/20, en zone de plaine, en postes fixes.

.Tir à l'arme lisse et possibilité de tir à l'arme rayée (carabine) à partir de miradors uniquement pendant cette période. Cette chasse s’exercera conformément à la législation en vigueur, sous l'autorité et les directives du Président de l’ACCA.

- Liste des participants validée après réunion du conseil d’administration.

-Toute infraction au règlement du tir anticipée entrainera l’exclusion immédiate et définitive du contrevenant, ce pour la saison en cours et toutes les suivantes.

-Le contrevenant s’expose aux sanctions prévues à l’article 7 du règlement intérieur

 

Article 4 – les sanctions: se référer à l’article 7 du règlement intérieur.

Règlement approuvé lors du conseil d’administration du 27/05/2020

 

Date de dernière mise à jour : 29/08/2020